Conditions générales de vente

Raison sociale: La Ferme Fruitière de Colpo
Déclaration C.N.I.L.:
Téléphone: 00 ( 33 ) 2 97 66 82 28
Fax: 00 ( 33 ) 2 97 66 84 28
E-mail: servicecommercial@fermefruitieredecolpo.net
Site web: http://www.fermefruitieredecolpo.net
T.V.A. intra-communautaire: FR8241126806
N° Siret: 41126980600013
Code APE/NAF: 153F



Préambule
Le site est la propriété de Ferme Fruitière de Colpo en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d'être prévenu par email..


Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre fermefruitieredecolpo.net et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de fermefruitieredecolpo.net ne pourra être engagée.


Commandes
Nous n'acceptons pas les commandes sous un minimum de 60 € (euros) auxquels sont ajoutés les frais de port.


Tarifs 2011
Les tarifs affichés s'entendent T.T.C., départ magasin à la ferme et s'appliquent à la vente aux particuliers. Des tarifs spécifiques sont appliqués pour les professionnels.


Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. fermefruitieredecolpo.net ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels , qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de fermefruitieredecolpo.net sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas fermefruitieredecolpo.net net pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de fermefruitieredecolpo.net est systématiquement limitéeà la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par email à servicecommercial@fermefruitieredecolpo.net (réponse sous 48 heures).

• La Ferme Fruitière de Colpo
• Kerhuel 
• 56390 Colpo
• France

Eurl La Ferme Fruitière de Colpo Société au capital de 7.622,00 euros T.V.A. IntraCommunautaire: fr82411269806 Siret : 41126980600013 APE : 153F

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